Mentions légales
Informations légales relatives au site raffclean31.fr, édité par RAFFCLEAN, entreprise de nettoyage à domicile basée à Gragnague.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Éditeur du site
Le site raffclean31.fr est édité par :
- Entreprise
- RAFFCLEAN
- Forme juridique
- À compléter (ex. : entreprise individuelle, SASU…)
- Gérant
- Jérôme Raffarin
- Siège
- Adresse à compléter, 31380 Gragnague
- SIRET
- N° SIRET à compléter
- Immatriculation
- À compléter (ex. : RCS Toulouse ou Registre national des entreprises)
- TVA
- N° de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
- Téléphone
- 07 83 88 56 06
- raffclean.31@gmail.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jérôme Raffarin, gérant de RAFFCLEAN.
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site
- www.hostinger.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, logo, visuels et mise en page) est la propriété de RAFFCLEAN ou utilisé avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de RAFFCLEAN est interdite et peut constituer une contrefaçon.
Responsabilité
RAFFCLEAN s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et à jour. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les tarifs, délais et modalités d’intervention sont précisés dans le devis remis au client.
Les informations relatives au crédit d’impôt et à l’avance immédiate sont fournies à titre indicatif : l’éligibilité d’une prestation dépend de sa nature et des conditions fixées par la réglementation en vigueur.
RAFFCLEAN ne saurait être tenue responsable d’une interruption du site, de problèmes techniques ou de dommages résultant de l’utilisation du site ou de sites tiers accessibles par des liens.
Liens et contenus tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (réseaux sociaux, avis Google, WhatsApp…) et afficher des contenus fournis par des services tiers. RAFFCLEAN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
Données personnelles
Les informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits, sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de RAFFCLEAN par écrit.
Médiateur : Nom, adresse et site du médiateur de la consommation à compléter
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.