Politique de confidentialité
Comment RAFFCLEAN collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site raffclean31.fr ou nous contactez.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
- Entreprise
- RAFFCLEAN, représentée par Jérôme Raffarin, gérant
- Adresse
- Adresse à compléter, 31380 Gragnague
- raffclean.31@gmail.com
- Téléphone
- 07 83 88 56 06
Données collectées
RAFFCLEAN ne collecte que les données nécessaires pour répondre à vos demandes et réaliser ses prestations.
Formulaire de demande de devis
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse d’intervention ;
- Prestations souhaitées, délai de passage et message libre ;
- Photos que vous choisissez de joindre à votre message.
Le formulaire du site n’enregistre pas vos informations : il prépare un message que vous envoyez vous-même par e-mail ou par WhatsApp. Les données sont donc reçues par RAFFCLEAN au moment où vous envoyez ce message.
Contact direct
Lorsque vous nous appelez, nous écrivez ou nous contactez via WhatsApp ou les réseaux sociaux, nous traitons les informations que vous nous communiquez.
Données techniques
Comme tout site internet, l’hébergeur enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de devis et de renseignements | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Organiser et réaliser les prestations, facturer | Exécution du contrat |
| Gérer le crédit d’impôt et l’avance immédiate, tenir la comptabilité | Obligations légales |
| Assurer le fonctionnement et la sécurité du site | Intérêt légitime de RAFFCLEAN |
Vos données ne sont jamais vendues, et ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord.
Destinataires des données
Vos données sont destinées à RAFFCLEAN. Elles peuvent être traitées, dans la limite de leurs missions, par :
- Hostinger, hébergeur du site ;
- Google (messagerie Gmail) et Meta (WhatsApp), lorsque vous nous contactez par ces moyens ;
- les administrations et organismes habilités, notamment l’URSSAF lorsque vous bénéficiez de l’avance immédiate du crédit d’impôt ;
- le cas échéant, notre expert-comptable, pour les obligations comptables et fiscales.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (Google, Meta) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, comme le cadre de protection des données UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de devis sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Données techniques de connexion | Selon les durées appliquées par l’hébergeur, dans la limite d’un an |
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à raffclean.31@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
RAFFCLEAN met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : site servi en connexion sécurisée (HTTPS), accès aux messageries protégé, conservation limitée au strict nécessaire.
Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.